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Reprise des tombes en terrain commun

Reprise des tombes en terrain commun

Par délibération, le conseil municipal a décidé de procéder à la reprise des tombes en terrain commun.

la liste des emplacements concernés est affiché aux portes du cimetière ou consultable en mairie.

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Cette procédure prévue par la règlementation permet à la collectivité gestionnaire du cimetière de ré attribuer des emplacements non acquis en concession trentenaire ou perpétuelle.

l'arrêté du Maire actant cette reprise est consultable en mairie.

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